L’état des risques et pollutions, un indicateur pertinent de l’état de notre environnement

Quelle est l’obligation d’ERP et pourquoi la confier à votre diagnostiqueur ?

Préalablement à la vente ou à la location d’un bien situé dans une commune déclarée par arrêté préfectoral comme étant exposée à des risques liés à son environnement, il faut remplir un formulaire d’état des risques et pollutions (ERP) qui sera transmis à l’acquéreur ou au locataire du bien. Il est d’usage que le diagnostiqueur immobilier qui réalise les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location, remplisse ce document, au vu des connaissances dont il dispose concernant son secteur d’intervention. En plus, cela permet au vendeur et au bailleur d’être sûr de disposer d’un formulaire complet pour éviter tout litige.

Que transmet l’ERP au futur acquéreur ou locataire ? L’obligation d’ERP va-t-elle évoluer ?

En parcourant le formulaire d’ERP, l’acquéreur ou le locataire est informé de tous les risques que le bien ou ses occupants peuvent encourir. Il apprend même si le bien a déjà été sinistré et si les dommages subis ont été indemnisés par une assurance. Les risques indiqués dans l’ERP sont les risques naturels, miniers, sismiques, dus une présence de radon (gaz radioactif) de niveau 3 (élevé), technologiques et de pollution. Courant 2023, l’obligation d’ERP va se renforcer : les candidats acquéreurs et locataires sauront comment accéder à ses informations dès l’annonce immobilière et recevront un exemplaire d’ERP dès la première visite du bien.