Un diagnostic qui traite de l’amiante, un polluant cancérogène du bâtiment

Quelle est l’obligation concernant l’amiante lors d’une vente ?

Pour vendre un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic amiante ou état d’amiante, soit un rapport qui permet de savoir si le bien abrite ou non des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Ce document, à transmettre à l’acheteur, est essentiel pour répondre à l’exigence de transparence requise par la réglementation en vigueur lors d’une vente. Lors d’une location, seule une demande du locataire oblige à fournir la copie d’un diagnostic.

Que se passe-t-il si le bien à vendre abrite des MPCA ?

Si de l’amiante a été détecté lors du diagnostic, l’acheteur est informé avec précision du type de MPCA repérés, des endroits où ils se situent ainsi que de leur état de conservation. Ce dernier point est très important du point de vue sanitaire. En effet, plus les MPCA sont dégradés, plus ils sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante cancérogènes dans l’atmosphère. Afin de permettre une gestion continue de l’amiante dans les logements qui abritent des MPCA, le rapport de diagnostic amiante s’achève par des préconisations telles qu’une évaluation périodique de l’état de conservation des MPCA présents, une mesure d’empoussièrement pour approfondir la recherche, voire un retrait ou confinement d’amiante.